Ordonnance Mory Global
Bonjour,
Voici pour votre information, des nouvelles sur la lègitimité du CE MORY GLOBAL.
Il va etre ENFIN possible d’avoir des informations sur notre entreprise Mory Global : ses resultats, sa trésorerie, l’état du réseau, le taux d’interim, d’heures supplémentaires etc,etc,etc………
Je lance de suite un mail à notre secretaire de CE pour avoir rapidement une rèunion du Comité d’entreprise MORY GLOBAL !!!!!!
Si vous avez des questions n’hésitez pas à nous contacter !
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J’ai la joie de vous communiquer la minute de l’ordonnance de référé rendue ce jour par le TGI de Bobigny, qui fait droit à nos demandes en reprenant les arguments développés dans notre assignation.
Le TGI ordonne ainsi à la société MORY GLOBAL de « permettre la reprise du fonctionnement du comité d’entreprise et des onze CHSCT, composé des élus dont les mandats ont été transférés à la suite du plan de cession arrêté par le jugement du 6 février 2014, en respectant les obligations découlant de l’accord de droit syndical du 8 octobre 2013, et ce sous astreinte de 5.000 € par manquement constaté, passé un délai de 20 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, pendant une durée de 3 mois, au-delà de laquelle il sera à nouveau statué ».
Ce jugement impose donc à la société MORY GLOBAL de maintenir les mandats des membres du CE jusqu’à leur échéance fixée au mois de juin 2016 et rend donc sans objet le processus électoral engagé unilatéralement par la société MORY GLOBAL et suspendu à la suite de la saisine du tribunal d’instance et de l’intervention de l’inspecteur du travail.
S’il ne peut être exclu que la société MORY GLOBAL fasse appelle de l’ordonnance, celle-ci est néanmoins tenue de se conformer immédiatement aux condamnations prononcées, qui sont assorties d’une astreinte conséquente.